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 © Conseil de l Europe Année :  2010Réf. : fr_100905 - Conseil de l'Europe Feuilles de 50 timbres La Convention européenne des droits de l'homme, au champ d'application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès de cette Cour que les ressortissants des pays adhérents peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État membre a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante et ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. La suite sur Wapédia (cf. lien ci-après) Valeur faciale : 0,87 € Commémoratifs divers Mise en page : Agence des Explorateurs Imprimé en : offset Emis le : 2010-09-20
http://wapedia.mobi/fr/Conseil_de_l%27Europe |
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