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Conseil de l Europe : CEDH
© Phil@poste
Année : 2025
fr_250903 - Conseil de l'Europe : CEDH

Feuilles de 15 TP
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.
La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. La Cour peut être saisie d’une requête par un État ou « par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation » de ses droits ou libertés, garantis par la Convention.
La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le 1er novembre 1998, à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte italo-britannique Richard Rogers.

La suite sur Wikipédia (cf. lien ci-dessous)


Valeur faciale : 2,10 euros 
timbres de service
Mise en page : Aurélie Baras
Imprimé en : Offset
Emis le : 2025-09-08

 Cliquez ici pour voir le Cachet Premier Jour 
Tirage: 800.000

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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI

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