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Le Conseil Constitutionnel
© Phil@poste
Année : 2009
fr_090303 - Le Conseil Constitutionnel

Feuilles de 48 timbres
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[1]. » Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises.
Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple[2]. » Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.
Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.
Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d'État.
La suite sur Wikipédia (cf. Lien ci-après)


Valeur faciale : 0,56€ 
Commémoratifs divers
Mise en page de Stéphanie Ghinéa
Imprimé en : héliogravure
Emis le : 2009-03-06

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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI

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