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Bicentenaire du Code civil
© La Poste
Année : 2004
fr_040305 - Bicentenaire du Code civil

Feuilles de 50 timbres
Le Code civil a été voulu par la Révolution pour unifier les diverses lois et coutumes de l'Ancien Royaume de France. Mais c'est Bonaparte, alors Premier Consul, en 1800 qui relance le programme qui cette fois aboutira. La rédaction en est confiée à quatre magistrats : Bigot de Préameneu, Maleville, Tronchet et Portalis. Les 2281 articles divisés en 36 titres seront réunis en Code civil des Français par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).


Valeur faciale : 0,50 euro 
Commémoratifs divers
Mise en page : agence virtual creation
Gravé par Jacky Larrivière
Imprimé en : taille-douce
Emis le : 2004-03-15



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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI

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