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Lois


1849

Suspension de la liberté d'association

1849

Restriction des Libertés de la Presse

1849

Interdiction des grèves

1850

Loi Falloux

du nom d'Alfred Frédéric Falloux (1811-1886), ministre de l'instruction publique, cette loi votée par le "parti de l'ordre" (Thiers) place l'Ecole publique sous l'Autorité morale de l'Eglise. Reconnaissance de l'existence d'écoles libres totalement indépendantes du contrôle de l'Etat.

1880

Amnistie des Communards

1881

Loi sur la gratuité de l'enseignement

(écoles primaires publiques)

1881

Loi sur la liberté de la Presse

1884

Loi Naquet

Rétablissement du Divorce

1884

Loi sur les syndicats

1905

Séparation des Eglises et de l'Etat


Cliquez ici pour plus d'explications cf. dossier

1927

réforme du code de la route

La priorité à droite est instaurée

1928

Assurances sociales

Désormais obligatoires dans l'Industrie et le Commerce. Cette Loi ne sera applicable qu'en 1930

1928

Loi Loucheur

Permet de relancer les constructions d'habitations à bon marché.

1930

André Maginot (1877-1932)

Loi sur la construction de la ligne Maginot à la frontière. André Maginot, homme politique engagé volontaire comme simple soldat dans la guerre et grièvement blessé en 1914, fut nommé Ministre des colonies en 1917, puis Ministre de la Guerre en 1922. Il fit voter de nombreuses lois réorganisant l'armée (service national de 18 mois) et fut à l'origine de la création du Ministère des pensions (civiles et militaires). Il organisa également le transfert du Soldat Inconnu sous l'arc de triomphe.

1930

Loi Bonnevay

sur les habitations à bon marché

1932

Création des Allocations familiales




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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI

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