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BULLETIN MENSUEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES - N° 59 - FEVRIER 1874
INSTRUCTION N° 199
Ire DIVISION.- 3e BUREAU.- FRANCHISES,CONTENTIEUX ET TARIFS.
OBJETS DE CORRESPONDANCE REVETUS DE TIMBRES-POSTES FRAPPES D'UNE MARQUE A L'EMPORTE-PIECE, CONSISTANT EN INITIALES OU CHIFFRES PARTICULIERS.
L'Administration a été informée que plusieurs entreprises de
publicité mettaient depuis quelque temps en vente à
prix réduit des cartes postales annonces, ou
enveloppes-annonces affranchies au moyen de timbres-postes frappés
d'une marque à l'emporte-pièce, consistant en initiales
ou chiffres particuliers.
Ces faits soulevaient une question de principe qui a été
soumise à l'appréciation de M. le Ministre des
finances.
A la date du 20 décembre dernier, M. le Ministre des finances a
décidé que les timbres-postes altérés ou
lacérés par un procédé industriel
quelconque seraient considérés comme ayant perdu toute
valeur et que les objets de correspondance qui en seraient revêtus
devraient être taxés comme non affranchis.
Les agents devront se conformer à l'avenir aux dispositions de
cette décision.
Le Directeur général des Postes,
A. LIBON.
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