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Catalogue des timbresExtrait - (France)
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Année : 2021 fr_210603 - Code de la route 1921 - 2021 Feuille de 12 timbres-poste Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers, etc. Il s'agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. Le non-respect des dispositions du code de la route expose le contrevenant, à des sanctions de divers niveaux selon la gravité de l'infraction, allant du rappel à l'ordre, à l'amende ou à la peine de prison. La suite sur Wikipédia (cf. lien ci-après) Valeur faciale : 1,08 euro Commémoratifs divers Dessin : Wood Mise en page : Agence huitième jour Imprimé en : héliogravure Emis le : 2021-06-14  Cliquez ici pour voir le Cachet Premier Jour 
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Toussaint COPPOLANI Copyright © 2000 www.philatelistes.net Credits, Critiques |
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