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Conditions générales d'utilisation du service du hit-parade
Le hit-parade des sites philatéliques est un service gratuit de www.philatelistes.net
destiné à promouvoir votre site et à mesurer votre audience.
Chaque mois, les premiers sites sont mentionnés dans le bulletin d'information
envoyé à tous les abonnés. De plus, les bannières des sites enregistrés dans le hit-parade apparaissent
automatiquement et gratuitement dans les pages de
www.philatelistes.net.
Le choix de la bannière à afficher est effectué selon un tirage aléatoire parmi tous les sites enregistrés au hit-parade
disposant d'une bannière
Vous affichez un compteur de visites qui s'incrémente automatiquement.
Les visiteurs peuvent consulter le hit-parade en cliquant sur ce compteur et obtenir
les visites du mois et le nombre total de visites depuis la création du compteur.
Le détail technique de la mise en oeuvre des compteurs est disponible dans l'aide,
dans la rubrique hit-parade.
En vous inscrivant à ce service, vous vous engagez à ne pas l'utiliser de manière
à augmenter artificiellement l'audience en ayant recours à des dispositifs techniques
de masquage d'adresse.
Ce service vous est offert gratuitement et peut être résilié
à tout moment sans contre-partie.
philatelistes.net n'assume aucune responsabilité le service offert,
si ce n'est une obligation de moyens pour le fiabiliser.
Vos pages comptabilisées ne doivent pas être contraires, ou donner
accès (notamment par des liens hypertextes) à des informations ou services
contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires.
Vos pages ne doivent comporter que des éléments philatéliques et respecter
la Loi française, qui notamment interdit et pénalement sanctionne :
- l'atteinte à la vie privée d'autrui.
- la diffamation et l'injure.
- la contrefaçon de marque.
- la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit
(par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire...) en violation
des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait
de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique
de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique
susceptibles d'être perçus par un mineur.
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide.
- la provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale,
ou à la violence.
- l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre
et crime contre l'humanité.
- la négation de crimes contre l'humanité.
Dans l'hypothèse où philatelistes.net recevrait une plainte
d'un tiers concernant le contenu de vos Pages Web, la procédure suivante sera
mise en oeuvre :
philatelistes.net communiquera la réclamation
à l'Utilisateur en lui demandant, le cas échéant, de justifier de ses droits
dans un délai donné.
En fonction de la situation, philatelistes.net pourra suspendre
le service de compteurs et/ou vous inviter
à prendre contact avec le tiers plaignant pour résoudre le litige.
Vous devrez alors tenir philatelistes.net informée de l'évolution
de vos relations avec le tiers plaignant. Suivant l'évolution des relations
entre vous-même et le tiers, philatelistes.net pourra
à sa seule discrétion :
- Remettre en service le compteur de vos Pages Web, si le tiers plaignant n'a ni engagé
de procédure judiciaire contre vous, ni, malgré les démarches que vous auriez
effectuées,
cherché à engager une discussion avec vous-même.
- En l'absence d'accord entre les deux parties et/ou dans l'hypothèse où une procédure judiciaire aurait
été engagée, laisser le compteur sur vos Pages Web hors ligne jusqu'à l'aboutissement du litige.
- En cas d'accord entre vous-même et le tiers plaignant et au vu des termes de l'accord,
permettre une remise en ligne le compteur de vos Pages Web éventuellement modifiées.
En vous enregistrant sur ce service, vous déclarez accepter pleinement ces règles.
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