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Les timbres au type Merson : Les Merson des assurances sociales


portrait de luc-olivier merson
Luc-Olivier Merson (1846-1920)
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Oeuvre
Images des oeuvres
Les timbres de France au type Merson
Les timbres étrangers au type Merson

France : « Assurances sociales »

Historique Ces timbres galement dits « socio-postaux » rsultent de l'application de la Loi du 5 avril 1928 qui cre un systme d'Assurances sociales obligatoires. Ces assurances couvrent la Vieillesse, la maladie, l'invalidit et le dcs.
Tous les salaris du secteur priv y taient astreints ainsi que les mtayers. Le paiement de ces cotisations tait pour moiti assur par les salaris et pour une autre moiti par les employeurs. Les cotisants acquitaient ces versements en collant des timbres dans des cartes annuelles ("Vieillesse") ou des feuillets trimestriels ("Maladie") comme ceux prsents ci-aprs.

Article 2
1 - (modifi par la loi du 28 juillet 1931). Les ressources des assurances sociales sont constitues, en dehors des contributions de l'Etat, par des versements pour moiti la charge de l'assur et retenus lors de sa paye au moins une fois par mois, et pour moiti la charge de l'employeur.
C'est ce dernier qu'incombe, pour toute occupation du salari, sous les sanctions prvues l'article 64, l'acquittement de cette double cotisation sous forme de timbres ou de vignettes.
Le timbre est divis en deux parties opposes au mois une fois par mois, l'une pour les risques de capitalisation, l'autre, pour les risques rpartition, sur un des quatre feuillets trimestriels annexs la carte annuelle. La carte annuelle et les feuillets trimestriels annexs sont dlivrs gratuitement chaque anne, par le service dpartemental des assurances sociales. A dfaut de prsentation par l'assur des cartes et feuillets correspondants, la double contribution est reprsente par un timbre appos par l'employeur sur un duplicata qui lui et dlivr gratuitement par ce service. La carte annuelle doit tre change l'expiration du trimestre civil qui comprend le mois anniversaire de naissance de l'assur et les feuillets trimestriels, dtachs de la carte annuelle, doivent tre transmis au service dpartemental dans les dix premiers jours de chaque trimestre de l'anne civile.
L'employeur doit mentionner sur les timbres la date de l'apposition ; les timbres dpourvus de cette mention sont prsums reprsenter des versements personnels de l'assur.
Source : cnav (cf. lien ci-dessous)

Quelques documents d'poque sur cette Loi complexe




Extraits des revues des chambres syndicales des employeurs


1932
Renouvellement
des cartes

1932
Simplification :
"M+V"
(1/2)

Simplification :
"M+V"
(2/2)

1936
Abandon du systme



Les vignettes des Assurances sociales
38 vignettes imprimées par l'Atelier du Timbre et vendues par la Poste
Elles furent utilisées pour le règlement des cotisations d'assurance maladie et de retraite de 1931 à 1935
Après leur retrait le 31 Décembre 1935, les cotisations furent jusqu'en 1949 acquittées à l'aide de timbres-poste normaux (Travailleurs à domicile, à façon, occasionnels, agricoles, etc.)

Les poinçons




Ces poinons sont dcrits dans l'ouvrage de J. Storch et R. Franon :

« Inconnus jusqu' cette anne, certains poinons ont t dcouverts par Mr LIFLARD au Muse de la Poste. Il semble qu'il y ait eu un premier poinon sans valeur faciale avec en haut la mention RF en bas ASSURANCES SOCIALES.
Ce poinon lui mme n'est pas connu. Par contre on connat des preuves d'Atelier qui ont servi prparer les valeurs de la premire srie : on a retrouv les 5F, 6F, lOF, 18F, 24F et 40F. Cette srie resta non mise.
A partir de ce poinon sans valeur on a du faire un ou des poinons avec valeur. On a retrouv au Muse de la Poste un poinon chiffr 40c non mis. Ce poinon ressemblait trop au poinon des timbres-poste et c'est peut-tre pourquoi il a t refus.
D'autre part il ne prvoyait pas de place pour surcharger la date. On refit donc un autre poinon sans valeur avec ASSURANCES SOCIALES en haut, cartouche blanc pour la date en bas et les lettres R et F de chaque cte du cartouche infrieur. Le graveur fut peut-tre CHEVET. »

Source : J. Storch et R. Franon (cf. lien ci-dessous)


Les timbres


Légende Assurances sociales dans la banderole supérieure.
Cadre inférieur sans inscription pour date d'annulation.
Imprimés par feuilles de 50 avec bords guillochs gnralement bicolores ( ) et coins datés (ce que n'ont pas leurs homologues postaux).
Storch et Franon mettent l'hypothse que ces 50 timbres ont t obtenus avec deux galvano-types de 25 assembls.
L'impression est ralise en typographie rotative avec trois cylindres encreurs : un pour le fond de sret(qui n'est pas un filigrane) - imprim, lui, par feuilles de 25-, un pour le timbre lui-mme, enfin, un autre pour le cadre "M+V", le cas chant.
Exemple
Dentelure : 14 x 13 mm, dessin du timbre : 21 x 36 mm.
Cadre noir de 37 x 44 mm, paisseur du cadre : 2 mm.




Il existe 4 séries de timbres :
Anne Description
1931
Exemple
Numros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 24 30.
Fond de sûreté avec répétition en continu des mots Assurances sociales.

fond de scurit continu

1932
Exemple
Numros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 43 49.
Types de 1931. on les trouve surchargées par paires verticales "M" (Maladie) et "V" (Vieillesse) entourées d'un cadre noir peu esthétique Ces timbres étaient vendus par paires M+V et destinés à être collés sur des cartes séparées, leurs paires verticales ne peuvent donc se trouver que neuves. Toutefois, certains usagers notamment patronaux (qui avaient de nombreuses cartes à remplir) ont pris des libertés avec ce principe, surtout en 1935 et l'on peut donc trouver des paires verticales oblitérées.
1935
Exemple
Numros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 50 52.
Fond de sûreté modifié (discontinu) :


ce fond couvre chaque timbre séparément. La discontinuité du fond doit apparaître nettement sur 3 côtés, sauf décentrage.
1935
Exemple
Numros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 53 59.
Même type que ceux de 1935, avec encadrement et lettre M ou V en surcharge noire.Cette srie n'a servi que quelques mois en 1935.

Quelques exemples de cartes de cotisations

Il en existe plusieurs types :



« Feuillet trimestriel de cotisations
pour l'assurance maladie »
Modle 671-R. rose-J. 24169-32 (35083)






« Feuillet trimestriel de cotisations
pour l'assurance maladie »
Modle 1681-Sp. bulle de 60 kg-J. 24086-35. [36007]







« Carte annuelle de cotisations
pour l'assurance vieillesse »
Modle 203-168-J. 238827-30 [35187]









« Carte annuelle de cotisations
pour l'assurance vieillesse »
Modle 51C-L. C. 9987-31









La cote des Merson des Assurances sociales



Album

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Bibliographie

Les Timbres de France au type Merson par J. Storch et R. Françon, 1990, The Royal Philatelic Society, LONDON.
Le site de la SFPF (Socit Franaise de Philatlie Fiscale)
catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France
Le catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France

Wikipdia, les timbres socio-postaux
La Loi du 5 avril 1928 sur le site www.legislation.cnav.fr
Echo de la Timbrologie n1452-Fvrier 1975 : "Les timbres des assurances sociales" (Dr Ren Rivire)
Le Monde des Philatlistes N307 et 308-Avril et Mai 1978 : "Les timbres des assurances sociales" (M. Henri Janton)


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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI

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