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Actualité Actualité Evénements Revue de presse Le forum Les sondages Vendre, Acheter, Echanger Les adresses Ventes sur offres ou à prix nets Petites annonces		Les timbres au type Merson : Les Merson des assurances sociales Luc-Olivier Merson (1846-1920) Sommaire général Vie Oeuvre Images des oeuvres Les timbres de France au type Merson Les timbres étrangers au type Merson France : « Assurances sociales » Historique Ces timbres également dits « socio-postaux » résultent de l'application de la Loi du 5 avril 1928 qui crée un système d'Assurances sociales obligatoires. Ces assurances couvrent la Vieillesse, la maladie, l'invalidité et le décès. Tous les salariés du secteur privé y étaient astreints ainsi que les métayers. Le paiement de ces cotisations était pour moitié assuré par les salariés et pour une autre moitié par les employeurs. Les cotisants acquitaient ces versements en collant des timbres dans des cartes annuelles ("Vieillesse") ou des feuillets trimestriels ("Maladie") comme ceux présentés ci-après. Article 2 1 - (modifié par la loi du 28 juillet 1931). Les ressources des assurances sociales sont constituées, en dehors des contributions de l'Etat, par des versements pour moitié à la charge de l'assuré et retenus lors de sa paye au moins une fois par mois, et pour moitié à la charge de l'employeur. C'est à ce dernier qu'incombe, pour toute occupation du salarié, sous les sanctions prévues à l'article 64, l'acquittement de cette double cotisation sous forme de timbres ou de vignettes. Le timbre est divisé en deux parties opposées au mois une fois par mois, l'une pour les risques de capitalisation, l'autre, pour les risques répartition, sur un des quatre feuillets trimestriels annexés à la carte annuelle. La carte annuelle et les feuillets trimestriels annexés sont délivrés gratuitement chaque année, par le service départemental des assurances sociales. A défaut de présentation par l'assuré des cartes et feuillets correspondants, la double contribution est représentée par un timbre apposé par l'employeur sur un duplicata qui lui et délivré gratuitement par ce service. La carte annuelle doit être échangée à l'expiration du trimestre civil qui comprend le mois anniversaire de naissance de l'assuré et les feuillets trimestriels, détachés de la carte annuelle, doivent être transmis au service départemental dans les dix premiers jours de chaque trimestre de l'année civile. L'employeur doit mentionner sur les timbres la date de l'apposition ; les timbres dépourvus de cette mention sont présumés représenter des versements personnels de l'assuré. Source : cnav (cf. lien ci-dessous) Quelques documents d'époque sur cette Loi complexe Extraits des revues des chambres syndicales des employeurs 1932 Renouvellement des cartes 1932 Simplification : "M+V" (1/2) Simplification : "M+V" (2/2) 1936 Abandon du système Les vignettes des Assurances sociales 38 vignettes imprimées par l'Atelier du Timbre et vendues par la Poste Elles furent utilisées pour le règlement des cotisations d'assurance maladie et de retraite de 1931 à 1935 Après leur retrait le 31 Décembre 1935, les cotisations furent jusqu'en 1949 acquittées à l'aide de timbres-poste normaux (Travailleurs à domicile, à façon, occasionnels, agricoles, etc.) Les poinçons Ces poinçons sont décrits dans l'ouvrage de J. Storch et R. Françon : « Inconnus jusqu'à cette année, certains poinçons ont été découverts par Mr LIFLARD au Musée de la Poste. Il semble qu'il y ait eu un premier poinçon sans valeur faciale avec en haut la mention RF en bas ASSURANCES SOCIALES. Ce poinçon lui même n'est pas connu. Par contre on connaît des épreuves d'Atelier qui ont servi à préparer les valeurs de la première série : on a retrouvé les 5F, 6F, lOF, 18F, 24F et 40F. Cette série resta non émise. A partir de ce poinçon sans valeur on a du faire un ou des poinçons avec valeur. On a retrouvé au Musée de la Poste un poinçon chiffré à 40c non émis. Ce poinçon ressemblait trop au poinçon des timbres-poste et c'est peut-être pourquoi il a été refusé. D'autre part il ne prévoyait pas de place pour surcharger la date. On refit donc un autre poinçon sans valeur avec ASSURANCES SOCIALES en haut, cartouche blanc pour la date en bas et les lettres R et F de chaque côte du cartouche inférieur. Le graveur fut peut-être CHEVET. » Source : J. Storch et R. Françon (cf. lien ci-dessous) Les timbres Légende Assurances sociales dans la banderole supérieure. Cadre inférieur sans inscription pour date d'annulation. Imprimés par feuilles de 50 avec bords guillochés généralement bicolores ( ) et coins datés (ce que n'ont pas leurs homologues postaux). Storch et Françon émettent l'hypothèse que ces 50 timbres ont été obtenus avec deux galvano-types de 25 assemblés. L'impression est réalisée en typographie rotative avec trois cylindres encreurs : un pour le fond de sûreté(qui n'est pas un filigrane) - imprimé, lui, par feuilles de 25-, un pour le timbre lui-même, enfin, un autre pour le cadre "M+V", le cas échéant. Exemple Dentelure : 14 x 13 mm, dessin du timbre : 21 x 36 mm. Cadre noir de 37 x 44 mm, épaisseur du cadre : 2 mm. Il existe 4 séries de timbres : Année Description 1931 Exemple Numéros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 24 à 30. Fond de sûreté avec répétition en continu des mots Assurances sociales. 1932 Exemple Numéros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 43 à 49. Types de 1931. on les trouve surchargées par paires verticales "M" (Maladie) et "V" (Vieillesse) entourées d'un cadre noir peu esthétique Ces timbres étaient vendus par paires M+V et destinés à être collés sur des cartes séparées, leurs paires verticales ne peuvent donc se trouver que neuves. Toutefois, certains usagers notamment patronaux (qui avaient de nombreuses cartes à remplir) ont pris des libertés avec ce principe, surtout en 1935 et l'on peut donc trouver des paires verticales oblitérées. 1935 Exemple Numéros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 50 à 52. Fond de sûreté modifié (discontinu) : ce fond couvre chaque timbre séparément. La discontinuité du fond doit apparaître nettement sur 3 côtés, sauf décentrage. 1935 Exemple Numéros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 53 à 59. Même type que ceux de 1935, avec encadrement et lettre M ou V en surcharge noire.Cette série n'a servi que quelques mois en 1935. Quelques exemples de cartes de cotisations Il en existe plusieurs types : « Feuillet trimestriel de cotisations pour l'assurance maladie » Modèle 671-R. rose-J. 24169-32 (35083) « Feuillet trimestriel de cotisations pour l'assurance maladie » Modèle 1681-Sp. bulle de 60 kg-J. 24086-35. [36007] « Carte annuelle de cotisations pour l'assurance vieillesse » Modèle 203-168-J. 238827-30 [35187] « Carte annuelle de cotisations pour l'assurance vieillesse » Modèle 51C-L. C. 9987-31 La cote des Merson des Assurances sociales Album Cliquez ici pour télécharger les pages d'album des timbres des assurances sociales au format Word ou pdf (Acrobat Reader) Bibliographie Les Timbres de France au type Merson par J. Storch et R. Françon, 1990, The Royal Philatelic Society, LONDON. Le site de la SFPF (Société Française de Philatélie Fiscale) Le catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France Wikipédia, les timbres socio-postaux La Loi du 5 avril 1928 sur le site www.legislation.cnav.fr Echo de la Timbrologie n°1452-Février 1975 : "Les timbres des assurances sociales" (Dr René Rivière) Le Monde des Philatélistes N°307 et 308-Avril et Mai 1978 : "Les timbres des assurances sociales" (M. Henri Janton) 

Toussaint COPPOLANI Copyright © 2000 www.philatelistes.net Credits, Critiques